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CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE DEMINAGE (1)

chemin de Dunkerque Camp de Jeumont

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007209108

SIRET : 37769121700014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/08/2019

Tableau - Installations classées - CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE DEMINAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE DEMINAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 2.a Supérieure ou égale à 100 kg Autorisation 443.0 kg
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 490.66 kg
Tableau - Installations classées - CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE DEMINAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-15 Arrêté préfectoral APC Enregistrement (R512-46-22)
2011-10-13 Rapport Rapport de l'inspection

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit