Installations classées
ou autres sites inspectés

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MDA INDUSTRIES (1)

21 rue de la Sèvre , 79380 Saint-André-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0007209133
SIRET :
43459611000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/02/2020

Installations classées - MDA INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MDA INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 130.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.0 l
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MDA INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDA INDUSTRIES daté du 07/01/2014
2013-10-21 Rapport Rapport concernant MDA INDUSTRIES daté du 21/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit