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TOUCHARD Frères SA (1)

61, rue Ferdinand Morin BP 80032

79320 Moncoutant-sur-Sèvre

 

Numéro d'établissement : 0007209160

SIRET : 34967913400024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 Partie_publiable
Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 360.0 kW
Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOUCHARD daté du 06/11/2012
2012-08-24 Rapport Rapport concernant TOUCHARD daté du 24/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit