Installations classées
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TOUCHARD Frères SA (1)

61, rue Ferdinand Morin BP 80032 , 79320 Moncoutant-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0007209160
SIRET :
34967913400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 Partie_publiable
Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 360.0 kW
Installations classées - TOUCHARD Frères SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOUCHARD daté du 06/11/2012
2012-08-24 Rapport Rapport concernant TOUCHARD daté du 24/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit