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ENVIROCAT ATLANTIQUE (1)

rue Marcel Deflandre

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007209284

SIRET : 53812574100016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2022

Tableau - Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-09 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 464.0 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 300.0 m3/h
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1530.0 L
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 33.0 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Tableau - Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-01 AP prescriptions complémentaires AP_Envirocat_01_09_2020
2017-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2012-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENVIROCAT ATLANTIQUE daté du 27/11/2012

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit