Installations classées
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ENVIROCAT ATLANTIQUE (1)

rue Marcel Deflandre , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007209284
SIRET :
53812574100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2022

Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-09 Partie_publiable
Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 464.0 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 300.0 m3/h
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1530.0 L
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 33.0 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - ENVIROCAT ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-01 AP prescriptions complémentaires AP_Envirocat_01_09_2020
2017-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2012-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENVIROCAT ATLANTIQUE daté du 27/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit