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Syndicat Mixte Cyclad (1)

La sablière (ancien site de usine traitement om)

17460 Chermignac

 

Numéro d'établissement : 0007209285

SIRET : 25170190000036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2024

Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Cyclad - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Cyclad - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 102.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3530.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1190.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 11.31 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 8.22 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 158.0 t/j
Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Cyclad - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM Aunis et Vals de Stonge daté du 13/03/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit