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MONTJEAN ENERGIES (1)

Montjean-St Martin du Clocher-Villers le

16240 Montjean

 

Numéro d'établissement : 0007209289

SIRET : 50329864800026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/01/2022

Tableau - Installations classées - MONTJEAN ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-27 2022_081_Rapport_inspection_MJTR_publiable
Tableau - Installations classées - MONTJEAN ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 12.0
Tableau - Installations classées - MONTJEAN ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-03 Arrêté préfectoral APC 20200603
2020-03-03 Arrêté préfectoral AP MU 20200303
2014-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de MONTJEAN daté du 31/01/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit