EOLE DU BOCAGE (1)
La Fragnaie
79250 Nueil-les-Aubiers
Numéro d'établissement : 0007209300
SIRET : 49347320100041
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 22/05/2018
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2980 | 1 | Eoliennes de + de 50 m | Autorisation | 12.3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-03-14 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémentaire |
| 2013-07-03 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
| 2013-03-13 | Autre | Rapport concernant Parc éolien de la Fraignaie daté du 13/03/2013 |
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