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Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau (1)

lieux-dits 'Les grands champs', 'Vallée de Misère', 'L'entunne', 'Versenne de la maison Jean', 'Le bois Guilloux', 'Misère'

17160 Bagnizeau

 

Numéro d'établissement : 0007209322

SIRET : 52749060100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-11-05 Rapport Rapport concernant Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau daté du 05/11/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit