Installations classées
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STEP DU BASSIN DE MALEMONT (1)

Lieu-dit "La Samouillère" , 17490 MACQUEVILLE

Numéro d'établissement :
0007209327
SIRET :
53867520800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 2024-156-RAPVI-STEP_Malemont_Vgeorisques
Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 25.0 t/j
Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP du Bassin du Malémont (SBM) daté du 10/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit