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STEP DU BASSIN DE MALEMONT (1)

Lieu-dit "La Samouillère"

17490 MACQUEVILLE

 

Numéro d'établissement : 0007209327

SIRET : 53867520800010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/01/2024

Tableau - Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 2024-156-RAPVI-STEP_Malemont_Vgeorisques
Tableau - Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 25.0 t/j
Tableau - Installations classées - STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP du Bassin du Malémont (SBM) daté du 10/12/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit