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Enertrag SE (1)

KJXCZ

86350 Château-Garnier

 

Numéro d'établissement : 0007209329

SIRET : 49812489000068

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2022

Tableau - Installations classées - Enertrag SE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 2022_506_RAPVI_PE_les_4_vents_CHATEAU_GARNIER_9329_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Enertrag SE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Enertrag SE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-09 AP prescriptions complémentaires APC 2023-043.pdf
2013-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-08-14 Rapport Rapport de l'inspection

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit