Installations classées
ou autres sites inspectés

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Parc Éolien des Courtibeaux (1)

Lieu-dit "Les Courtibeaux" , 86350 Saint-Martin-l'Ars

Numéro d'établissement :
0007209334
SIRET :
53020080700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2023

Installations classées - Parc Éolien des Courtibeaux - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-13 2024_594_RAPVI_Georisques_Courtibeaux
Installations classées - Parc Éolien des Courtibeaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Éolien des Courtibeaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP prescriptions complémentaires APC 2024-139
2013-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-09-30 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit