Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PORT NEUF MIREUIL ENERGIES (1)

17 rue Chef de Baie , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007209360
SIRET :
53965958100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - PORT NEUF MIREUIL ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 Partiepubliable
2022-10-20 Partie_publiable(18)
Installations classées - PORT NEUF MIREUIL ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.095 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 26.895 MW
Installations classées - PORT NEUF MIREUIL ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit