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Société d'Exploitation du Parc Eolien (1)

Lieu-dit Les Longées la plaine du beau chêne

79800 Souvigné

 

Numéro d'établissement : 0007209362

SIRET : 48423033900026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/04/2018

Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation du Parc Eolien - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation du Parc Eolien - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 8.0
Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation du Parc Eolien - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-06-09 Rapport Rapport proposant l'APC

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit