Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BREZAC ARTIFICES SAS (1)

ZE La Braconne parcelle AN72 , 16600 Mornac

Numéro d'établissement :
0007209382
SIRET :
35320856400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/06/2020

Installations classées - BREZAC ARTIFICES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BREZAC ARTIFICES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 260.0 kg
Installations classées - BREZAC ARTIFICES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-07-02 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit