Installations classées
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Etablissements GAUTIER et Fils (1)

Lieux-dits les Brandes - Les Rondes , 16200 Mainxe-Gondeville

Numéro d'établissement :
0007209407
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/08/2019

Installations classées - Etablissements GAUTIER et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Etablissements GAUTIER et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Etablissements GAUTIER et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-03-20 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit