LES EOLIENNES DE PERE (1)
17700 Saint-Pierre-La-Noue
Numéro d'établissement : 0007209430
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 23/06/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2980 | 1 | Eoliennes de + de 50 m | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2024-10-29 | Opposition explicite | 2024 10 29 AP REFUS de la Modif |
| 2023-03-06 | AP prescriptions complémentaires | 2023 06 09 AP REFUS de la Modif |
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