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SFE PARC EOLIEN DE SAINT CREPIN (1)

Le moulin à Mothay

17380 Saint-Crépin

 

Numéro d'établissement : 0007209441

SIRET : 45089600600035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Tableau - Installations classées - SFE PARC EOLIEN DE SAINT CREPIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Partiepubliable-StCrepin_vfs
Tableau - Installations classées - SFE PARC EOLIEN DE SAINT CREPIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit