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Ferme Éolienne du Champ des Moulins (1)

LIEU DIT LES CHAMPS BENETS

86510 Chaunay

 

Numéro d'établissement : 0007209463

SIRET : 52838887900033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Tableau - Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 2022_225_RapportPubliable_9463
Tableau - Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien du Champ des Moulins daté du 19/12/2013
2013-11-25 Rapport Rapport concernant Parc éolien du Champ des Moulins daté du 25/11/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit