Installations classées
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Ferme Éolienne des Mignaudières (1)

Lieux-dits « Chez Boury », « Le Renfermé » et « Les Garnaudières » , 86160 Brion

Numéro d'établissement :
0007209468
SIRET :
52875138100039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2024

Installations classées - Ferme Éolienne des Mignaudières - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 2024_355_RAPVI_Georisques_FE_Mignaudieres
Installations classées - Ferme Éolienne des Mignaudières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Éolienne des Mignaudières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien des Mignaudières daté du 22/04/2014
2014-03-03 Rapport Rapport concernant Parc éolien des Mignaudières daté du 03/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit