Retour

ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE (1)

2 ET 4 RUE DE LA DISTILLERIE LD "LE BOURG"

16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE

 

Numéro d'établissement : 0007209470

SIRET : 90612007600011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2023

Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 2023-758-RAPVI_Ets_R_Tourny_Vgeorisques
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP d'autorisation 20240529_APAUTO
2016-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2012-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-06-11 Rapport Rapport de l'inspection

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit