Retour

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (1)

Lieux-dits Vignes du Grand Chemin Bois Marsac Bois Chadutaud

16290 Asnières-sur-Nouère

 

Numéro d'établissement : 0007209471

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2015

Tableau - Installations classées - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT_COSEA daté du 23/12/2013
2013-11-15 Rapport Rapport concernant VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT_COSEA daté du 15/11/2013

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit