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PORT ATLANTIQUE ex RIC ENVIRONNEMENT (1)

GPM formes de Radoub 1 et 2 Nord de l'épi central

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007209472

SIRET : 70372026800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - PORT ATLANTIQUE ex RIC ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - PORT ATLANTIQUE ex RIC ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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