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CA DU GRAND COGNAC_DECHETTERIE DE CHATEAUBERNARD (1)

14 Rue Louis Blériot -- , 16100 Châteaubernard


Numéro d'établissement :
0007209479
SIRET :
20007051400258
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2020

Installations classées - CA DU GRAND COGNAC_DECHETTERIE DE CHATEAUBERNARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CA DU GRAND COGNAC_DECHETTERIE DE CHATEAUBERNARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.4 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 363.0 m3
Installations classées - CA DU GRAND COGNAC_DECHETTERIE DE CHATEAUBERNARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-30 Arrêté préfectoral Autre concernant SVDM-CALITOM ZAC Mas de la Cour daté du 30/10/2012
2012-10-16 Rapport Rapport concernant SVDM-CALITOM ZAC Mas de la Cour daté du 16/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit