Installations classées
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Le Champ Eolien de Saint-Martin SAS (1)

LIEU-DIT MONT JARRON , 79500 Melle

Numéro d'établissement :
0007209481
SIRET :
49012417900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - Le Champ Eolien de Saint-Martin SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 Partiepubliable
Installations classées - Le Champ Eolien de Saint-Martin SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Le Champ Eolien de Saint-Martin SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-06-09 Rapport Rapport proposant l'APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit