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SOCPE CHAMPS CHAGNOTS (1)

LIEUDIT LES CHAMPS CHAGNOTS

86470 BOIVRE-LA-VALLEE

 

Numéro d'établissement : 0007209497

SIRET : 50963145300032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/07/2018

Tableau - Installations classées - SOCPE CHAMPS CHAGNOTS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCPE CHAMPS CHAGNOTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 9.0
Tableau - Installations classées - SOCPE CHAMPS CHAGNOTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-30 Arrêté préfectoral APC 30042015
2011-11-03 Arrêté préfectoral AP PC 2011

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit