Installations classées
ou autres sites inspectés

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BACHE GABRIELSEN (1)

Le Poteau , 16100 Louzac-Saint-André

Numéro d'établissement :
0007209504
SIRET :
90572010800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 20240523_RAPVI_BacheGabrielsen_versionGéorisques
Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-29 AP prescriptions complémentaires APC_BACHE-GABRIELSEN_29.07.24
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-09-03 Rapport Rapport de l'inspection
2013-08-08 Rapport Rapport de l'inspection (initial)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit