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BACHE GABRIELSEN (1)

Le Poteau

16100 Louzac-Saint-André

 

Numéro d'établissement : 0007209504

SIRET : 90572010800018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Tableau - Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 20240523_RAPVI_BacheGabrielsen_versionGéorisques
Tableau - Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - BACHE GABRIELSEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-29 AP prescriptions complémentaires APC_BACHE-GABRIELSEN_29.07.24
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-09-03 Rapport Rapport de l'inspection
2013-08-08 Rapport Rapport de l'inspection (initial)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit