Retour

DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS (1)

2 FONSSEAU TOUZAC

16120 Bellevigne

 

Numéro d'établissement : 0007209507

SIRET : 53122797300025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2017

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 120.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-21 AP prescriptions complémentaires 20240221_APC
2022-10-25 AP enregistrement 20221025_AP ENR.pdf
2018-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-07-02 Rapport Rapport de l'inspection

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit