Installations classées
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DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS (1)

2 Fonsseau - Touzac , 16120 Bellevigne

Numéro d'établissement :
0007209507
SIRET :
53122797300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 20241212_RAPVI_Distillerie de la Tuilerie_Bellevigne_Georisques
Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 200.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 72434.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.04 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-24 AP d'autorisation AP AUTO Distillerie de la Tuilerie
2024-02-21 AP prescriptions complémentaires 20240221_APC
2022-10-25 AP enregistrement 20221025_AP ENR.pdf
2018-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-07-02 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit