Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Ferme éolienne de Marsais 1 (1)

Moulin de Beaumont Chênaie - Grand Vent Sud , 17700 Marsais

Numéro d'établissement :
0007209518
SIRET :
48171673600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 rapport 14 Mai 2024 inspection parc FEM1 _ v publiable _ corrigé
Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit