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Ferme éolienne de Marsais 1 (1)

Moulin de Beaumont Chênaie - Grand Vent Sud

17700 Marsais

 

Numéro d'établissement : 0007209518

SIRET : 48171673600022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 rapport 14 Mai 2024 inspection parc FEM1 _ v publiable _ corrigé
Tableau - Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 8.0
Tableau - Installations classées - Ferme éolienne de Marsais 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit