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ENGIE GREEN FONTENILLE (1)

Fontenille

16230 Fontenille

 

Numéro d'établissement : 0007209525

SIRET : 79866770500023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2018

Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN FONTENILLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN FONTENILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 10.0
Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN FONTENILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc Eolien de Fontenille daté du 27/04/2015
2014-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc Eolien de Fontenille daté du 20/03/2014
2014-02-06 Rapport Rapport concernant Parc Eolien de Fontenille daté du 06/02/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit