Conseil Régional Poitou-Charentes (1)
Les Caillières Terves
79300 Bressuire
Numéro d'établissement : 0007209579
SIRET : 23860001900042
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 25/07/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-07-25 | Conseil-Régional_250724_RapportInspection_publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2980 | 1 | Eoliennes de + de 50 m | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-10-24 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémantaire |
| 2016-06-23 | Rapport | Rapport proposant l'APC |
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