Installations classées
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ALMP (1)

Bassin à Flot - chaussée ceinture sud - Grand port maritime Hangars H6 et H7 , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007209679
SIRET :
41046218800062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/01/2024

Installations classées - ALMP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-11 Partie_publiable
Installations classées - ALMP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 73700.0 m3
Installations classées - ALMP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-17 AP prescriptions complémentaires APC du 17 mars 2025 - AMLP hangars H6 et H7

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit