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Ferme Eolienne du Confolentais (1)

Champagne Mouton, Le Vieux Cerier, Saint Coutant

16350 Champagne-Mouton

 

Numéro d'établissement : 0007209685

SIRET : 75238561700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2020

Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Confolentais - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Confolentais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 12.0
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Confolentais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-04-21 Autre Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de Champagne-Mouton daté du 21/04/2014
2014-03-07 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit