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UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN (1)

Le Bout des Ponts

16200 Mainxe-Gondeville

 

Numéro d'établissement : 0007209709

SIRET : 33041388100021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2022

Tableau - Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-27 2022-626-RAPVI_Coteaux_Montagan_vGeorisques
Tableau - Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 106100.0 hL/an
Tableau - Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COTEAUX DE MONTAGAN daté du 15/04/2014
2014-04-14 Rapport Rapport concernant COTEAUX DE MONTAGAN daté du 14/04/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit