Installations classées
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UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN (1)

Le Bout des Ponts , 16200 Mainxe-Gondeville

Numéro d'établissement :
0007209709
SIRET :
33041388100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2022

Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-27 2022-626-RAPVI_Coteaux_Montagan_vGeorisques
Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 106100.0 hL/an
Installations classées - UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COTEAUX DE MONTAGAN daté du 15/04/2014
2014-04-14 Rapport Rapport concernant COTEAUX DE MONTAGAN daté du 14/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit