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ETATP PICOULET (1)

22 rue Orennes

17260 Montpellier-de-Médillan

 

Numéro d'établissement : 0007209726

SIRET : 42082275100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2013

Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOULET ETA TP SA daté du 08/01/2014
2013-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit