Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SVDM DE LA CHARENTE CALITOM (1)

19 RTE DU LAC DES SAULES ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE , 16600 MORNAC

Numéro d'établissement :
0007209729
SIRET :
25160266000028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - SVDM DE LA CHARENTE CALITOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 2024_868_ATRION_RAPVI_ version_georisques
Installations classées - SVDM DE LA CHARENTE CALITOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 286.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5529.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 720.0 m3
Installations classées - SVDM DE LA CHARENTE CALITOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-08-06 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-02-07 Autre Arrêté préfectoral concernant SVDM CALITOM de la Charente daté du 07/02/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit