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FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX (1)

Lieu-dit La Grande Brevèze

79600 Saint-Généroux

 

Numéro d'établissement : 0007209740

SIRET : 52097113600046

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2020

Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-04-02 Rapport Rapport commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit