Installations classées
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FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX (1)

Lieu-dit La Grande Brevèze , 79600 Saint-Généroux

Numéro d'établissement :
0007209740
SIRET :
52097113600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2020

Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE SAINT-GENEROUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-04-02 Rapport Rapport commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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