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MICHEAU Edmond (illicite) (1)

39 av Mendes Frances

17480 Le Château-d'Oléron

 

Numéro d'établissement : 0007209762

SIRET : 30264471100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/04/2022

Tableau - Installations classées - MICHEAU Edmond (illicite) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-07 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - MICHEAU Edmond (illicite) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 25000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 23000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 50.0
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation 100.0
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit