Installations classées
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Enavent (1)

"Les Brandes" , 86350 Saint-Secondin

Numéro d'établissement :
0007209837
SIRET :
49795215000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/06/2022

Installations classées - Enavent - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-07 2022_424_RAPVI_SNC_ENAVENT_LES_BRANDES_STSECONDIN_9837_avec_annexe_vp
Installations classées - Enavent - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Enavent - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-03-03 Rapport Arrêté préfectoral concernant Parc éolien des Brandes daté du 03/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit