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Enavent (1)

"Les Brandes"

86350 Saint-Secondin

 

Numéro d'établissement : 0007209837

SIRET : 49795215000025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/06/2022

Tableau - Installations classées - Enavent - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-07 2022_424_RAPVI_SNC_ENAVENT_LES_BRANDES_STSECONDIN_9837_avec_annexe_vp
Tableau - Installations classées - Enavent - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Enavent - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-03-03 Rapport Arrêté préfectoral concernant Parc éolien des Brandes daté du 03/03/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit