Installations classées
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ISB Rochefort (1)

bassin n° 3 rue Victor Louis Bachelard BP 60056 , 17302 Rochefort

Numéro d'établissement :
0007209914
SIRET :
84763418500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/10/2023

Installations classées - ISB Rochefort - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-27 Partie publiable
2022-12-14 Partiepubliable
Installations classées - ISB Rochefort - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1105.0 kW
Installations classées - ISB Rochefort - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-05 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit