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Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais (1)

Brillac_Oradour-Fanais

16500 Brillac

 

Numéro d'établissement : 0007210117

SIRET : 53522395200024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 23RapInspBrillac_publiable
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-11-06 Autre Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de Brillac-Oradour-Fanais daté du 06/11/2014
2014-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit