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Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais (1)

Brillac_Oradour-Fanais , 16500 Brillac

Numéro d'établissement :
0007210117
SIRET :
53522395200024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 23RapInspBrillac_publiable
Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-11-06 Autre Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de Brillac-Oradour-Fanais daté du 06/11/2014
2014-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit