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Communauté de Communes du Haut-Poitou (1)

ZAE de Beauregard 7 rue Raoul Mortier

86190 Vouillé

 

Numéro d'établissement : 0007210130

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2021

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.29 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 534.0 m3
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-31 Arrêté préfectoral APC 2022-011
2013-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-10-03 Rapport Rapport de l'inspection

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit