EARL DELIGNE C (1)
La Batonnière
79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Numéro d'établissement : 0007210233
SIRET : 39877302800012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Oui
Service inspection : DDETSPP 79
Dernière inspection : 04/04/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-04-04 | Partie_publiable.pdf |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 3660 | a | avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | Autorisation | 38400.0 u |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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