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EARL DELIGNE C (1)

La Batonnière

79220 Saint-Christophe-sur-Roc

 

Numéro d'établissement : 0007210233

SIRET : 39877302800012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 04/04/2024

Installations classées - EARL DELIGNE C - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EARL DELIGNE C - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 38400.0 u
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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