Installations classées
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BERNIS Transports (1)

Rue de la Grue lieu-dit Les Terrages du Quart , 16130 Gensac-la-Pallue

Numéro d'établissement :
0007210446
SIRET :
77250036900537
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2024

Installations classées - BERNIS Transports - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 2024_RAPVI_version-publiable_BERNIS_Gensac
Installations classées - BERNIS Transports - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 90000.0 m3
Installations classées - BERNIS Transports - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNIS Transports daté du 01/07/2014
2014-05-13 Rapport Rapport concernant BERNIS Transports daté du 13/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit