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BERNIS Transports (1)

Rue de la Grue lieu-dit Les Terrages du Quart

16130 Gensac-la-Pallue

 

Numéro d'établissement : 0007210446

SIRET : 77250036900537

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2024

Tableau - Installations classées - BERNIS Transports - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 2024_RAPVI_version-publiable_BERNIS_Gensac
Tableau - Installations classées - BERNIS Transports - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 90000.0 m3
Tableau - Installations classées - BERNIS Transports - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNIS Transports daté du 01/07/2014
2014-05-13 Rapport Rapport concernant BERNIS Transports daté du 13/05/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit