Installations classées
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CA Grand Châtellerault (1)

Lieu-dit « L’Oisillon » , 86210 Bonneuil-Matours

Numéro d'établissement :
0007210459
SIRET :
24860041300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 2025_23_RAPVI_Georisques_CAGC_BM
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.126 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 620.0 m3
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPC_decheterie_L'Oisillon daté du 07/04/2015
2015-03-09 Rapport Rapport CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit