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CA Grand Châtellerault (1)

L'Oisillon

86210 Bonneuil-Matours

 

Numéro d'établissement : 0007210459

SIRET : 30163969600022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2017

Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 620.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.126 t
Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPC_decheterie_L'Oisillon daté du 07/04/2015
2015-03-09 Rapport Rapport CODERST

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit