Retour

TRANS HIP AUTO (1)

La grosse Borne

16560 Tourriers

 

Numéro d'établissement : 0007210461

SIRET : 78970300600013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2020

Tableau - Installations classées - TRANS HIP AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TRANS HIP AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
Tableau - Installations classées - TRANS HIP AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-14 Arrêté préfectoral APC_14 12 2020
2014-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANS HIP AUTO daté du 21/07/2014
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANS HIP AUTO daté du 10/07/2014
2014-06-04 Rapport Rapport concernant TRANS HIP AUTO daté du 04/06/2014

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit