Installations classées
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BOULLE SCEA (1)

Le Chai de Chez Bouyer , 17500 Saint-Germain-de-Lusignan

Numéro d'établissement :
0007210608
SIRET :
40224907200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/02/2025

Installations classées - BOULLE SCEA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-17 RapportInspection_vgeorisques
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BOULLE SCEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 75.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - BOULLE SCEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-15 AP d'autorisation 20220415_APAE.pdf
2018-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-05-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit