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ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES SARL (1)

Les Perduits (Parcelle ZH 61)

16170 Saint-Cybardeaux

 

Numéro d'établissement : 0007210622

SIRET : 79221120300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/02/2020

Tableau - Installations classées - ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13000.0 m3
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 120.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 34100.0 hL/an
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-23 AP d'autorisation APAUTO_23.05.24
2017-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit