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EARL LMA PASQUIER (1)

La Fuzelière

79140 Cirières

 

Numéro d'établissement : 0007210651

SIRET : 37903151100023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 28/09/2022

Tableau - Installations classées - EARL LMA PASQUIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 2022-02922-EARL LMA PASQUIER-La fuzelière-géorisques
Tableau - Installations classées - EARL LMA PASQUIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 117000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - EARL LMA PASQUIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-03 Rapport Rapport
2020-12-03 Autre Arrêté préfectoral
2017-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit