Installations classées
ou autres sites inspectés

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SDLP (1)

Fief de la Repentie , 17000 La Rochelle


Numéro d'établissement :
0007210653
SIRET :
38498990100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/09/2024

Installations classées - SDLP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 Partie_publiable
2023-04-24 Partie_publiable(61)
2022-09-27 Partie_publiable(6)
2022-04-07 Partie_publiable
Installations classées - SDLP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SDLP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-20 AP prescriptions complémentaires AP SDLP du 20 mars 2024 sans annexes
2018-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-01-18 Fiche Seveso fiche d'information seveso

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit