Installations classées
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SAS LA FRAGNASSE (1)

6 rue des Vignes Le Breuil aux Moines , 17160 Mons


Numéro d'établissement :
0007210654
SIRET :
50740140400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - SAS LA FRAGNASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 2022-686-RAPVI_LaFragnasse_Vgeoriques
Installations classées - SAS LA FRAGNASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 15000.0 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 38.4 hl/j
Installations classées - SAS LA FRAGNASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FRAGNASSE SAS daté du 07/08/2014
2014-07-28 Rapport Rapport concernant LA FRAGNASSE SAS daté du 28/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit